Transparence Légale, Mentions Obligatoires & Protection des Données (RGPD)
En conformité avec les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et la Loi du 1er Juillet 1901, l'association TBC TEAM BRISSE COMPETITION met à la disposition des utilisateurs et des autorités administratives les informations légales régissant son portail d'information officiel.
1. Identification de l'Éditeur & Statut Associatif
- Raison Sociale : TBC TEAM BRISSE COMPETITION
- Statut Juridique : Association de droit français régie par la Loi du 1er Juillet 1901
- Numéro RNA (Répertoire National) : W362000463 (Préfecture de l'Indre)
- Numéro SIREN (INSEE) : 513 238 253
- Siège Social : 12 RUE JEAN MOULIN, 36120 ARDENTES, France
- Directeur de la Publication : Philippe Brisse (Président de l'Association)
- Courriel du Secrétariat : kaushyipaihwuo@gmail.com
- Ligne Téléphonique Directe : +33 09 23 13 32 0
2. Objet Social et Déclaration de Non-Commercialité
Le présent site remplit exclusivement des objectifs d'information institutionnelle, d'éducation technique et d'utilité publique. L'association TBC TEAM BRISSE COMPETITION est une structure à but non lucratif dont la gestion est strictement désintéressée. La plateforme ne propose aucun service payant, aucun bien marchand et n'effectue aucune opération de commerce électronique.
3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via nos formulaires d'engagement ou de contact (nom, adresse courriel, téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat général de l'association à des fins de gestion des adhésions, des candidatures bénévoles et de réponse aux usagers.
- Aucune Transmission Commerciale : Vos données personnelles ne sont jamais vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers marchands.
- Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernier contact.
- Politique Relative aux Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie tiers de traçage publicitaire ni aucun outil d'analyse comportementale intrusive. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session d'affichage sont déposés.
- Droits des Utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli) et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel à notre DPO associatif : kaushyipaihwuo@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Licence d'Utilité Publique
L'ensemble des textes, fiches techniques pédagogiques, chartes de sécurité et éléments iconographiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association TBC Team Brisse Competition ou sont utilisés sous licence d'utilité publique libre. Toute reproduction à des fins pédagogiques non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source et d'un lien hypertexte vers le portail officiel.